Déconfinement : les agents de sécurité pourront verbaliser dans les transports en commun
Dans le projet d’état d’urgence sanitaire qui sera examiné la semaine prochaine, les agents de sécurité dans les transports pourront verbaliser en cas de non-respect des mesures.
F.P. | 02/05/2020
À l’issue du Conseil des ministres, samedi, Christophe Castaner a présenté les nouveautés qui seront mises en œuvre dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, que les sénateurs et les députés doivent débattre la semaine prochaine.
Ce texte élargi la liste des personnes habilitées à constater les infractions aux règles de l’état d’urgence sanitaire, a dit le ministre de l’Intérieur, qui a rappelé que depuis quelques semaines, policiers et gendarmes ont déjà reçu « l’appui décisif » des polices municipales pour faire appliquer le confinement.
« Nous donner toutes les chances »
Mais ceux-ci devraient prochainement être épaulés par de nouveaux renforts. « Grâce à ce projet de loi, les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports pourront constater le non-respect des règles de l’état d’urgence sanitaire et le sanctionner », a déclaré Christophe Castaner, qui a rappelé que le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun à compter du 11 mai.
Cet élargissement de la liste des personnes habilitées à sanctionner vise à « nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles ».
