Lors du Conseil des ministres du 09 décembre 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouvernement d’adapter le périmètre des zones de défense et de sécurité et des régions de gendarmerie à la nouvelle carte des circonscriptions administratives de l’Etat au niveau régional, dans deux zones de défense et de sécurité sur lesquelles le redécoupage régional produit des effets particuliers.
D’une part, le périmètre des zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest est ajusté afin de rattacher l’intégralité de la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – actuellement partagée entre les zones Sud et Sud-ouest – à la seule zone de défense et de sécurité Sud. Ce rattachement doit notamment garantir, sur un plan opérationnel notamment en matière de lutte contre les feux de forêt, la continuité de l’arc méditerranéen. Il vise également à tirer parti des mutualisations opérées par le niveau zonal.
D’autre part, le siège de la zone de défense et de sécurité Est, actuellement situé à Metz, est transféré à Strasbourg, futur chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en vertu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Cette évolution sera sans effet sur la localisation des services zonaux qui seront maintenus à Metz. Elle permettra la désignation du préfet de la région Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet d’Alsace en qualité de préfet de la zone de défense et de sécurité Est.
Enfin, ce texte offre une traduction juridique à la dissolution du groupement interdépartemental de Paris.
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