Ces casernes de l’armée et de la gendarmerie dont l’état de délabrement devrait nous faire honte
Alors que le gouvernement annonce une hausse des budgets alloués à la défense et à la sécurité, de nombreuses casernes méritent une rénovation en profondeur, notamment pour la gendarmerie. Mais François de Mazières, député des Yvelines et Serge Grouard, député du Loiret, ont vu leur proposition de loi repoussée.
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François de Mazières : Toutes les casernes ne sont pas en mauvais état, mais beaucoup le sont. Quelque 125 000 logements sont concernés. 47 000 sont gérés par le Ministère de la Défense, qui ne consacre que 20 millions d’euros aux rénovations. Concernant la gendarmerie, il y a un peu plus de 3000 casernes, pour 75 000 logements : 31 000 dans 667 casernes domaniales, 34 000 dans des casernes locatives, 10 000 dans des immeubles hors-casernes. Il faut différencier les casernes domaniales, gérées directement par l’Etat, des casernes gérées par les collectivités territoriales, essentiellement les départements.
Ces dernières sont en bien meilleur état. Depuis la décentralisation, de gros efforts ont été fournis par les collectivités territoriales. Ces efforts vont peut-être se ralentir, du fait des baisses des fonds alloués aux collectivités. Mais jusqu’à aujourd’hui, elles ont été rénovées ou reconstruites. La préoccupation porte sur les casernes domaniales, dont certaines méritent des travaux. Notre rapport porte à la fois sur les casernes domaniales de la Gendarmerie, et celles qui sont gérées par le Ministère de la Défense. Je me suis plus concentré sur les casernes de gendarmerie, car le camp de Satory est situé dans ma commune, Versailles. Il s’agit sans doute du premier camp militaire de gendarmes de France, avec six compagnies de gendarmes mobiles et le GIGN. La caserne Delpal, construite en 1935, illustre toutes les difficultés : des problèmes d’entretien des cages d’escalier, des salles de bain… Le bâtiment présente des problèmes structurels, et mérite une rénovation en profondeur. Les photos en sont les premiers témoignages.
La Cour des comptes estime que la gendarmerie devrait consacrer annuellement 160 millions d’euros à la construction domaniale. Or, entre 2003 et 2008, seulement 122 millions d’euros ont été affectés chaque année et, pour tomber à une centaine de millions d’euros à partir de 2010. Pourquoi ces crédits ont-ils baissé à ce point ?
On constate qu’il y a une forte baisse des crédits affectés à l’immobilier de la gendarmerie. Avant 2008, ils étaient de l’ordre de 200 millions d’euros. On est passé progressivement à 100 millions d’euros pour tomber à 56 millions d’euros pour 2016. Une chute extrêmement brutale. Ces crédits permettent de régler les entreprises qui interviennent pour l’entretien et les rénovations plus importantes. J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur sur le sujet en début d’année. Il a répondu qu’à partir de 2015 était prévue une enveloppe de 70 millions d’euros pour l’immobilier de la gendarmerie. Ces enveloppes sont des autorisations d’engagement, des crédits qui permettront d’ouvrir des chantiers. Derrière ces autorisations d’engagement, il faut des crédits de paiement qui permettent de régler les factures. L’inquiétude est double. D’une part, ces crédits de paiement sont en chute vertigineuse, et d’autre part, les autorisations d’engagement à hauteur de 70 millions d’euros sont très loin des 200 millions d’euros de 2008. Ces autorisations d’engagement, si elles permettent de lancer des chantiers, devront être remboursées par la suite. Les plans de remboursement sont des contrats de 30 ans, avec un remboursement faible jusqu’en 2018, qui augmente de façon significative ensuite. Le problème à court terme concerne le manque de crédits de paiement, et le problème à moyen terme, c’est de rembourser les chantiers qui ont été lancés.
