Allier: deux gendarmes renvoyés en correctionnelle pour avoir retenu un syndicaliste
Deux officiers supérieurs de gendarmerie sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir « arbitrairement » retenu un syndicaliste lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier en 2010, a-t-on appris de source judiciaire.
L’affaire devrait être jugée fin mars au TGI de Clermont-Ferrand, a-t-on précisé de source judiciaire, confirmant une information de La Montagne.
Il s’agit du commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier et de son adjoint, qui étaient en fonction dans l’Allier le jour de la visite de Nicolas Sarkozy en 2010, selon la Montagne.
Ils devront répondre d' »acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions », un délit passible de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.
Interrogée par l’AFP, la direction générale de la gendarmerie nationale n’a pas souhaité faire de commentaires.
Le 25 novembre 2010, un syndicaliste de SUD qui avait eu l’intention de manifester contre la réforme des retraites, avait été maintenu à la gendarmerie du Mayet-de-Montagne (Allier) toute une matinée, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République.
Le syndicaliste avait raconté que deux gendarmes étaient venus le chercher à la sortie de son travail, alors qu’il avait l’intention de se rendre à cette manifestation organisée à l’occasion de la visite du chef de l’Etat.
Il avait déposé une plainte pour « arrestation abusive » et une instruction avait été ouverte, aboutissant en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes, notamment ceux qui avaient mis en oeuvre les ordres des deux officiers.
Mais cinq d’entre eux ont bénéficié d’un non lieu dans ce dossier, selon La Montagne.
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Deux gendarmes en correctionnelle suite à la visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier en 2010
Deux gendarmes en poste dans l’Allier en 2010, viennent d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont pour avoir interpellé et retenu un syndicaliste lors de la visite présidentielle de Nicolas Sarkozy au Mayet-de-Montagne.
Les faits s’étaient déroulés en novembre 2010. Au Mayet-de-Montagne. Lors de la visite présidentielle de Nicolas Sarkozy. Ce jour là, un syndicaliste avait été identifié par les services de renseignements, comme un « militant d’extrême gauche à fort potentiel perturbateur ».
Ce dernier a toujours déclaré qu’il n’était pas venu pour applaudir Nicolas Sarkozy mais pour participer au comité d’accueil venu manifester contre la réforme des retraites.
Sur ordre du commandant de groupement de la gendarmerie de l’Allier de l’époque et de son adjoint, le syndicaliste avait été interpellé. Et retenu durant quatre heures dans les locaux de la gendarmerie du Mayet-de-Montagne.
Des faits reprochés aux deux gendarmes, à l’issue d’une information judiciaire de plusieurs années.
Les deux gendarmes viennent d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit « d’acte attentatoire à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions« .
Le tribunal tranchera le mois prochain. Pour l’heure, les deux gendarmes bénéficient de la présomption d’innocence.
Cinq autres gendarmes ont été mis en examen dans ce dossier. Pour avoir mis en oeuvre les ordres des deux officiers . Ils viennent tous de bénéficier d’un non-lieu.
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