PLF 2014 : les grandes lignes du budget de la mission «sécurités»
Le projet de loi de finances pour 2014, présenté en conseil des ministres mercredi 25 septembre 2013, prévoit 12,2 milliards d’euros de dépenses (hors pensions) pour la mission «sécurités». Ce montant représente une augmentation d’environ 0,8 % par rapport au projet de loi de finances initial pour 2013 (12,1 milliards d’euros), indique le ministère de l’Économie et des Finances dans une documentation communiquée à la presse. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement de la police et de la gendarmerie «sont en légère hausse en 2014 pour la première fois depuis six ans», pointe-t-on au cabinet du ministre de l’Intérieur. 405 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires sont créés. La mission «sécurités» regroupe quatre programmes: «Police nationale», «gendarmerie nationale», «sécurité civile» et «sécurité et éducation routière»
Les 12,2 milliards d’euros dépensés dans le domaine de la sécurité seront consacrés, à 86%, à la rémunération des agents, indique le ministère de l’Économie et des Finances à l’occasion de la présentation du projet de budget de l’État en conseil des ministres, mercredi 25 septembre 2013. Les dépenses de fonctionnement seront d’environ 1,2 milliard d’euros, soit 10% du budget de la mission. Celles consacrées à «investissement» et aux «interventions» représentent respectivement 2% et 1% du total. La contribution de la mission «sécurités» aux pensions s’élèvera pour sa part à 6,1 milliards d’euros.
Parmi les principales évolutions pour 2014, le ministère de l’Économie signale l’économie de 12 millions d’euros permise par la «diminution de l’indemnité de sujétions spéciales de police des élèves en écoles». Selon les informations recueillies par AEF Sécurité globale, cette indemnité, communément appelée «prime de risques», passera de 26% de la rémunération à 12% pour les élèves gardiens de la paix et sous-officiers de gendarmerie au cours de leur année de formation. Cette prime sera également réduite pour les élèves officiers et commissaires.
7 MILLIONS D’EUROS ÉCONOMISÉS GRÂCE À DES MUTUALISATIONS
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, «afin d’assumer ses missions et dégager de nouvelles marges de manœuvre, le ministère de l’Intérieur intensifiera l’effort de mutualisation», ajoute le ministère de l’Économie. «Cela permettra une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,4% (-7 millions d’euros), malgré une augmentation des effectifs et des missions renforcées.»
Parmi les mesures prévues, le document rappelle l’instauration d’un service des achats, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure et la mise en place de secrétariats généraux de l’administration du ministère de l’Intérieur, «conçus comme les échelons territoriaux des fonctions de support non opérationnel du ministère». Et d’ajouter: «D’autres actions de mutualisation, notamment dans le domaine logistique, seront également menées, par exemple pour ce qui concerne la police technique et scientifique, le rapprochement des flottes d’hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale, les formations ou l’hébergement des forces mobiles.»
DEUX TIERS DE TITULAIRES DANS LES POSTES CRÉÉS
En termes d’emplois, le gouvernement rappelle son intention de créer 405 emplois supplémentaires dans les programmes «police nationale» et «gendarmerie nationale». Selon les informations recueillies par AEF Sécurité globale auprès de l’entourage du ministère de l’Intérieur, les deux tiers de ses nouveaux postes concerneront des agents titulaires et le tiers restant, des adjoints de sécurités et gendarmes adjoints volontaires. La police accueillera 60% de ces créations de postes et la gendarmerie, 40% d’entre eux. Au total, la mission «sécurités» emploiera 244.782 agents en 2014, révèle le ministère de l’Économie.
Au sein de la police, «l’année 2014 sera marquée par la création de la direction générale de la sécurité intérieure et par la refondation de la filière du renseignement territorial avec un objectif de coopération accrue entre les services de police et les unités de gendarmerie à tous les niveaux», rappelle par ailleurs le ministère de l’Économie. La gendarmerie, quant à elle «poursuivra la réorganisation de sa chaîne de commandement en renforçant le rôle et les attributions de l’échelon zonal et en fusionnant les états-majors des régions non zonales et de leur groupement chef-lieu». Par ailleurs, «la réorganisation territoriale des sites des moyens nationaux de la sécurité civile sera poursuivie»: «Les premières opérations liées au déménagement de la base d’avions de la sécurité civile vers Nîmes seront lancées en 2014», indique le ministère de l’Économie.
Source: 
AEF – Sécurité globale – Dépêche n°9791 -Paris – Mercredi 25 septembre 2013.
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