Réforme du commandement: le détail de l’organisation de la gendarmerie au sein de la zone de défense et de sécurité Est
La direction générale de la gendarmerie nationale réorganise le commandement territorial des régions de gendarmerie implantées au sein de la zone de défense et de sécurité Est, dans un arrêté du 18 juillet 2013. Cette réorganisation préfigure la réforme de la chaîne de commandement de la gendarmerie, qui doit être généralisée «à tout le territoire en septembre 2014», selon la revue «Gend’Info» éditée par la DGGN en juin dernier. Dans le cadre de la réforme générale de la modernisation de l’action publique, le ministre de l’Intérieur prévoit en effet «le rapprochement des fonctions support non opérationnelles de la gendarmerie».
La réorganisation du commandement territorial des régions de gendarmerie doit toucher différemment les 22 régions que compte l’institution. D’une part, sept de ces régions sont implantées au chef-lieu des zones de défense et de sécurité et doivent être renforcées. D’autre part, quinze régions non zonales doivent être concernées par la réorganisation, qui prévoit notamment de fusionner les états-majors régionaux et de groupement. La mise en œuvre de cette réforme commence par les cinq régions de gendarmerie implantées au sein de la zone de défense et de sécurité Est et les groupements implantés au siège de ces régions. L’arrêté du 18 juillet 2013, publié au Journal officiel samedi 27 juillet, détaille donc «l’organisation spécifique» dont vont faire l’objet ces régions, avant que la réforme ne soit généralisée.
Selon cet arrêté, la réorganisation dans la zone Est doit prendre effet «à compter du 1er août 2013 pour la région de gendarmerie de Lorraine» implantée au chef-lieu de la zone et pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté, qui comprennent les groupements de gendarmerie départementale de la Marne et du Doubs. Elle sera mise en œuvre «à compter du 1er septembre 2013 pour la région de gendarmerie d’Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or».
RENFORCEMENT DE L’ÉCHELON ZONAL
L’arrêté du 18 juillet 2013 prévoit, dans son article 11, que le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, implantée au siège de la zone de défense et de sécurité Est, «dispose d’un officier général ou d’un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second; d’un cabinet communication; d’un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle; d’une section du contrôle et du conseil budgétaire; d’une division des opérations; d’une division de l’appui opérationnel; d’un détachement de liaison auprès de l’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité; d’un centre administratif et financier zonal».
La division des opérations de la région de gendarmerie de Lorraine est constituée de pôles «opérations», «renseignements», «sécurité publique, sécurité routière et coopération transfrontalière» et d’un pôle de police judiciaire, indique l’article 12. La division de l’appui opérationnel de cette région de gendarmerie est pour sa part constituée de sections «commandement» et «santé et sécurité au travail», de sous-chef «ressources humaines» et «soutiens finances» et de bureaux «de la gestion du personnel militaire», «du personnel civil», «des compétences», «de l’accompagnement du personnel», «du budget et de l’administration», «de l’immobilier et du stationnement» et «des moyens opérationnels», souligne l’article 13.
FUSION DES ÉTATS-MAJORS DES RÉGIONS NON ZONALES ET DES GROUPEMENTS
Les commandants des régions de gendarmerie de Champagne-Ardenne, Franche-Comté, d’Alsace et de Bourgogne exercent «les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale» respectivement de la Marne, du Doubs, du Bas-Rhin et de la Côte-d’Or, selon l’article 2.
Pour l’exercice de leurs attributions, les commandants de ces quatre régions de gendarmerie disposent, selon l’article 14, «d’un officier général ou d’un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second», «d’un cabinet communication; d’une division des opérations», «d’une division de l’appui opérationnel».
La division des opérations, qui est donc créée dans ces quatre régions de gendarmerie, est constituée de pôles «renseignements», «opérations», «judiciaire» et d’un pôle «sécurité publique, partenariat et coopération transfrontalière», excepté en région de gendarmerie de Bourgogne où l’appellation de cette unité est pôle «sécurité publique et partenariat», pécise l’article 15. La nouvelle division de l’appui opérationnel comprend pour sa part «une section commandement», d’un bureau «de la performance et de la cohérence opérationnelle», excepté en région de gendarmerie d’Alsace où ce bureau est directement rattaché au commandant de région de gendarmerie. Des bureaux «de la gestion du personnel», «des compétences», «de l’accompagnement du personnel», «du budget et de l’administration», «de l’immobilier et du logement» et «des soutiens opérationnels», sont également mis en place, selon l’article 16.
Source: 
AEF Sécurité globale – Dépêche n°9490 – Paris, lundi 29 juillet 2013.
