Avec la parution d’un décret, samedi 30 octobre 2021, l’acquisition et la détention des armes dites « de guerre » transformées par des particuliers sont interdites.
Un décret a été publié au Journal officiel, samedi 30 octobre, et renforce l’interdiction d’acquisition, de détention et de transformation d’armes à feu.
Les armes « de guerre » transformées dans le viseur du gouvernement
Celui-ci interdit, d’une part, la détention des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique et, d’autre part, l’acquisition des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup. Dans le collimateur du gouvernement : celles transformées en matériel de guerre, armes automatiques transformées de manière irréversible pour devenir des armes à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique.
Les nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de détention d’armes concernent les détenteurs actuels d’armes automatiques transformées en armes semi-automatiques (classées en catégorie A1-11°) ou armes à répétition manuelle ou à un coup (classées en catégorie C), précise le ministère de l’Intérieur.
Sont visés par ce décret les détenteurs légaux d’armes, les tireurs sportifs, les armuriers, les professionnels procédant à la fabrication, au commerce, à l’intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments, les associations sportives, les services centraux et déconcentrés de l’État, les forces de sécurité intérieure ainsi que le Banc national d’épreuve de Saint-Étienne.
Une mesure annoncée après le meurtre de trois gendarmes
En juillet 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, alors en visite dans le Puy-de-Dôme après la mort de trois gendarmes, tués par un homme armé, avait annoncé de futures mesures pour mieux contrôler la circulation des armes à feu. En particulier, celles dites de guerre.
Prochainement, un système d’information sur les armes à feu (SIA) devrait également être déployé. Celui-ci permettra une traçabilité unitaire des armes à feu, permettant de savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée, indique Beauvau. Des contrôles automatisés et périodiques devraient avoir lieu auprès des détenteurs d’armes.
Jeanne NICOLLE-ANNIC. Ouest-France
