Les députés votent pour un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou gendarmes
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi un projet de loi qui prévoit jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences à l’encontre des forces de l’ordre.
Par Le Parisien avec AFP
Le 23 septembre 2021 à 08h37
« Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse, on agresse la République ». Ce sont les mots du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti alors que les députés ont approuvé mercredi, en première lecture, un renforcement des peines pour les auteurs de violences commises contre des membres des forces de l’ordre.
Le texte crée une infraction spécifique dans le Code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers ou agents des douanes, ainsi que leurs familles. Les gardes champêtres ont été ajoutés à cette liste. Le projet de loi prévoit sept ans de prison et 100 000 euros d’amende pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de huit jours, cinq ans et 75 000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d’incapacité. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes.
L’examen de cet article s’est accompagné de vifs échanges entre ce dernier et des députés LR, qui ont réclamé des peines plancher, ou des peines plus lourdes en cas de mort ou d’infirmité permanente de la victime. Éric Ciotti a ainsi demandé des « peines minimales contre les agresseurs de policiers » afin de « sanctuariser l’uniforme de la République ».
Du « clientélisme vis-à-vis des organisations policières »?
En retour, Éric Dupond-Moretti a dénoncé une « surenchère » de la droite sur les questions de sécurité qui va s’intensifier « plus on va aller vers l’élection présidentielle ». Les sanctions proposées par LR sont soit « inconstitutionnelles », soit assorties de dérogations qui en font « un plancher avec des trous », a-t-il ironisé. « On verra en 2022 ce que les Français en pensent », lui a répondu le LR Julien Ravier en référence à l’élection présidentielle. Les députés des Républicains ont toutefois voté l’article.
Pour la France Insoumise, hostile au texte, Ugo Bernalicis a accusé le gouvernement de faire du « clientélisme vis-à-vis des organisations policières ».
Les députés ont également adopté en soirée un article renforçant les sanctions pour les automobilistes refusant d’obtempérer à une injonction de s’arrêter de la part d’un agent des forces de l’ordre. On compte en France « un refus d’obtempérer toutes les 17 minutes » s’est alarmé le co-rapporteur Jean-Michel Mis (LREM). Le projet de loi prévoit ainsi de doubler la peine encourue, portée d’un à deux ans d’emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d’amende.
Enfin, l’Assemblée nationale a approuvé des mesures destinées à développer la réserve civile de la police nationale, afin de la transformer en réserve opérationnelle, sur le modèle de celle de la gendarmerie nationale, qui compte quelque 30 000 personnes contre environ 6 500 pour la réserve civile de la police.
