Caméras-piétons pour les policiers et gendarmes : cinq questions autour de ce dispositif
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle génération de caméras-piétons équipe les forces de l’ordre. Comment fonctionnent-elles ? Pour quel usage ? On fait le point.
Par Alexandra Segond
Publié le 5 Juil 21 à 10:19
C’est le nouvel outil de dissuasion qui doit lutter contre les violences policières et permettre de rétablir un lien de confiance entre la population et les forces de l’ordre : depuis le 1er juillet 2021, les caméras-piétons équipent progressivement les torses des gendarmes et policiers.
Après une année de tension et de polémique autour de certaines pratiques policières, le gouvernement mise beaucoup sur ces caméras-piétons qui comptent parmi les mesures de la décriée Loi de « sécurité globale ». Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Comment ça fonctionne ?
Avec le gilet pare-balles ou encore les traditionnelles armes policières (matraque, pistolet, etc.), la caméra-piéton fait désormais partie intégrante de l’arsenal des forces de l’ordre.
Cette petite boite noire de 130 grammes, munie d’un objectif, s’active de manière manuelle et permet ensuite de retranscrire en direct des images et des vidéos, mais aussi la date et le lieu géolocalisé au poste de commandement.
Contrairement aux 10 000 vieilles caméras-piétons détenues par la police, la nouvelle génération, fabriquée par Motorola, est plus robuste et plus simple d’utilisation, affirme un communiqué du ministère de l’Intérieur. Elle possède en outre jusqu’à une plus grande autonomie, soit 12h.
Pour quel usage ?
Le recours à la caméra-piéton n’est autorisé que « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée » pendant une intervention, précise l’article 45 de la Loi de « sécurité globale. »
Plus concrètement, ajoute le ministère de l’Intérieur, elle doit permettre « d’apaiser des situations conflictuelles » et de « limiter les débordements éventuels » en cas d’incident. Objectif : avoir un compte-rendu objectif de la situation et avoir ainsi une vraie force de dissuasion, autant du côté du fonctionnaire que du côté civil.
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements et la traçabilité des consultations lorsqu’il y est procédé dans le cadre de l’intervention.Ministère de l’Intérieur
Comment savoir qu’on m’enregistre ?
Le recours à la caméra-piéton est rigoureusement encadré par la Loi de « sécurité globale ». Ainsi, avant d’activer l’appareil, le policier doit prévenir les personnes qu’il s’apprête à filmer. Un « signal visuel » et sonore indique ensuite le moment où la caméra commence à enregistrer.
A noter que, si vous êtes obligatoirement prévenus de l’enclenchement de la caméra-piéton, vous ne pouvez pas vous y opposer. De même, vous ne pouvez accéder à vos images.
Que deviennent les données ?
Au retour de la patrouille, les données ne peuvent pas être conservées sur la caméra et doivent être obligatoirement transmises à un serveur. Les données sont alors gardées pendant six mois, puis effacées – sauf en cas de procès par exemple, où elles seront à disposition de la justice aussi longtemps que nécessaire.
Les images ne sont pas directement consultables par les forces de l’ordre sauf « pour faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions » là aussi en cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Combien de caméras-piétons déployées ?
En septembre dernier, le ministère de l’Intérieur avait commandé 30 000 caméras-piétons, pour un montant total de 15 millions d’euros.
Quelque 2 000 patrouilles de police et de gendarmerie ont déjà été équipées. « 2 000 de plus suivront sur la première quinzaine de juillet, puis 4000 supplémentaires d’ici la fin du mois de juillet », conclut le ministère de Gérald Darmanin.
La gouvernement s’est fixé la fin septembre pour équiper toutes ses patrouilles d’une caméra-piéton.
