EDF condamné à 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire après la mort d’un plongeur de la gendarmerie
Jeudi 10 décembre 2020 à 19:33 – Par Élisa Montagnat, France Bleu Provence, France Bleu
EDFa été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans après la mort accidentelle d’un plongeur de la gendarmerie de la brigade mixte côtière et fluviale de Martigues.
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans après la mort accidentelle d’un plongeur de la gendarmerie. Le groupe « prend acte de la décision et se réserve la possibilité de faire appel » réagi auprès de l’AFP l’avocat d’EDF, Me Christophe Bass.
Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale de Martigues avaient plongé dans un canal de la Durance aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), afin de retrouver une arme de poing. Le maréchal des logis-chef Khaled Bentabet, 44 ans, avait disparu soudainement. Son binôme avait tenté de le secourir, manquant d’être lui aussi totalement aspiré dans un tunnel subaquatique long de 2,7 km. Le corps du gendarme, mort par asphyxie, avait été découvert six jours plus tard de l’autre côté du tunnel.
« Le courant, qui était significatif, n’a pas été assez pris en compte par EDF. »
L’usine EDF d’Oraison, en aval de la zone d’intervention, avait été arrêtée trois heures plus tôt. « Quel que soit le temps que l’on attend, il existe un débit faible à l’entrée immédiate du tunnel en raison des prélèvements agricoles, cela entraîne inévitablement le plongeur » avait déclaré le directeur juridique régional EDF lors du procès. Lors de sa plongée, Khaled Bentabet n’était pas relié à la surface par une ligne de vie. « Pour moi, il n’y avait pas de courant en surface et en dessous » a témoigné le gendarme qui a supervisé l’opération.
« Le courant, qui était significatif, n’a pas été assez pris en compte par EDF », avait soutenu l’avocat de la partie civile, Me Emmanuel Molina. « Le délai de trois heures entre l’arrêt des turbines et la plongée n’était pas suffisant pour arrêter le débit important, les masses d’eau n’étaient pas stabilisées », avait aussi insisté le substitut du procureur de la République Maxime Gomichon dans son réquisitoire.
