Dordogne. Des gendarmes menacés d’expulsion à cause d’un conflit entre leurs propriétaires et l’État
Des gendarmes résidant à Saint-Astier (Dordogne) pourraient bientôt être contraints de déménager. Selon Sud Ouest, leurs propriétaires envisagent d’utiliser une faille juridique pour les expulser après la baisse de 30 % du prix des loyers décidée unilatéralement par l’État.
C’est une affaire rocambolesque qui dure depuis des mois. Les propriétaires de 33 logements occupés par des gendarmes à Saint-Astier (Dordogne) sont en conflit avec l’État, qui a décidé unilatéralement de baisser le prix des loyers de 30 %, relate Sud Ouest.
Pour justifier cette baisse réalisée en dehors des délais légaux, la Direction générale des finances publiques de Dordogne avait indiqué s’appuyer sur une étude des Domaines, un service de l’État qui réalise des estimations en matière d’immobilier. Mais quand les propriétaires avaient souhaité le consulter, le fameux avis avait disparu.
La contre-attaque des propriétaires
De quoi alimenter la grogne des bailleurs. D’autant plus que cet été, aucun des loyers n’avait été payé, occasionnant une dette d’environ 100 000 €. Les propriétaires ont finalement été remboursés et les loyers de novembre ont été réglés, mais en tenant compte de la baisse imposée de 30 %.
Les propriétaires sont donc rentrés en contact avec une avocate, qui assure aujourd’hui avoir trouvé une faille juridique relative à la signature du bail dans les contrats d’habitation, précise le quotidien régional. « C’est une voie de fait, qui peut être réprimandée par une expulsion », précise leur conseil, cité par nos confrères. Certains détenteurs d’appartements voudraient en profiter pour les vendre ou renégocier les loyers. Alerté, le député LREM Philippe Chassaing essaie désormais d’organiser une réunion de conciliation avec la préfecture.
