Mort d’Angelo Garand près de Blois : sa soeur scandalisée par l’échec du pourvoi
Publié le 26/06/2020 à 06:25 | Mis à jour le 26/06/2020 à 10:32
© (Photo d’archives NR)
La Cour de cassation vient d’écarter le pourvoi de la famille d’Angelo Garand. Initialement annoncée pour le 2 septembre prochain, la décision a en fait été rendue le 17 juin dernier après une audience qui s’était tenue treize jours plus tôt. Il semble qu’un problème de communication interne à la juridiction suprême soit à l’origine de ce décalage.
La chambre criminelle a décidé de la non-admission du pourvoi, ce qui met un terme définitif à la procédure. L’instance, qui ne se prononce pas sur le fond, mais vérifie la bonne application du droit, a estimé que les moyens soulevés par la famille d’Angelo Garand étaient irrecevables. La décision de la cour d’appel d’Orléans qui, en février 2019, avait confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes ne sera donc pas remise en cause. L’état de légitime défense avait été retenu pour justifier les tirs ayant entraîné la mort de cet homme de 37 ans. Cet échec du pourvoi rend désormais impossible la tenue d’un procès réclamé par les proches.
La famille Garand va cependant saisir rapidement la Cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg. Le rôle de cette juridiction ne consiste pas à remettre en cause la décision rendue par la justice française, mais à vérifier si les libertés fondamentales de la famille ont été respectées. « Nous espérons obtenir la condamnation de l’État français », explique la sœur du défunt, Aurélie Garand.
« On ne lâchera rien »Cette dernière se dit « scandalisée » à la fois par la façon dont les proches ont appris la décision de la Cour de cassation (« on nous a baladés » dit-elle) et sur sa forme, car elle ignore les raisons de cette non-admission. « C’est tout le dossier de mon frère qu’on jette à la poubelle. Tout ce que nous voulions ce n’est pas la condamnation des gendarmes, mais un procès public ainsi qu’un débat sur l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure qui est un véritable permis de tuer ». C’est sur le fondement de cet article de loi que la justice a estimé que les militaires étaient autorisés à ouvrir le feu car ils se trouvaient en état de légitime défense.
Angelo Garand avait été abattu lors de son interpellation, le 30 mars 2017, à Seur, près de Blois, par des gendarmes de l’antenne GIGN de Joué-lès-Tours. Il était recherché depuis son évasion suite à une permission de la prison de Poitiers-Vivonne en septembre précèdent. Les militaires avaient déclaré que l’homme les avait menacés avec un couteau et qu’il avait foncé sur eux malgré deux tirs de pistolet à impulsions électriques. Les membres de la famille, qui se trouvaient dans la cour, ont déclaré que les gendarmes avaient pénétré dans la remise où se cachait le fugitif et qu’ils avaient rapidement ouvert le feu sans sommation.
En début de semaine, le collectif « Justice pour Angelo » a appelé à un rassemblement, samedi 27 juin, à 15 h, place de la Résistance, à Blois. « Ce sera une marche en mémoire de mon frère et pour demander l’abolition de cet article L435-1 qui a permis son exécution de cinq balles dans le torse. On ne lâchera rien ».
Source : www.lanouvellerepublique.fr
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand
Jeudi 25 juin 2020 à 18:17 – Par Marie-Ange Lescure, France Bleu TouraineCentre-Val de Loire, France
Plus de trois ans après les faits, et un an après le non-lieu confirmé pour les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand à Seur, près de Blois, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la famille estimant qu’il était « non-motivé », selon le Procureur de Blois.
Angelo Garand avait été abattu de cinq balles le 30 mars 2017, chez ses parents, près de Blois lors de son interpellation par les gendarmes de l’antenne du GIGN de Joué-les-Tours. Il était recherché depuis son évasion suite à une permission de la prison de Poitiers-Vivonne. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt daté du 17 juin, a estimé le pourvoi « non motivé », explique le procureur de Blois, Frédéric Chevalier.
La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de la justice en France. Cette Cour peut rejeter le pourvoi, rendant la décision de la Cour d’Appel définitive. Elle ne se prononce pas sur le fond de l’affaire mais s’assure que le Droit et la procédure pénale ont été respectés.
Une marche organisée ce samedi à Blois
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Orléans avait jugé _e_n février 2019 que « Les deux gendarmes ont agi en légitime défense ».
Sur sa page Facebook, le collectif » Justice pour Angelo » appelle à une marche samedi 27 juin à 15 h en centre ville de Blois. C’est à ce moment que sa sœur Aurélie Garand, qui porte la voix de la famille, s’exprimera. Elle souhaite auparavant s’entretenir avec son avocate, mais la famille de Angelo Garand se dit déterminée à aller « si nécessaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ».
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