Entrée en vigueur de l’amende forfaitaire pour les consommateurs de drogue
Les faits La nouvelle procédure visant à faire payer une amende forfaitaire de 200 € aux consommateurs de drogue est entrée en vigueur depuis mardi 16 juin dans quatre villes : Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. La mesure, qui cible surtout les consommateurs de cannabis, sera étendue à Lille et Marseille à la mi-juillet, avant de concerner toute la France.
- La Croix (avec AFP),
- le 16/06/2020 à 17:31
Cibler le portefeuille plutôt que lancer une procédure judiciaire : c’est l’esprit de la loi votée en novembre 2018, qui entre enfin progressivement en application. Depuis mardi 16 juin, les consommateurs de stupéfiants à Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger risquent une amende forfaitaire de 200 €.
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Cette nouvelle procédure, qui s’applique à toutes les drogues mais vise d’abord les usagers de cannabis, doit être étendue à Lille et Marseille à la mi-juillet avant de concerner progressivement toute la France métropolitaine. L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 €. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 €.
Une réponse « plus ferme et systématique »
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’amende forfaitaire – à laquelle seules les personnes majeures seront soumises – a été votée par le Parlement en novembre 2018 et s’ajoute à l’arsenal législatif existant.
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Présentée comme l’un des outils du plan antidrogue lancé par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner en septembre 2019, elle entend plus spécifiquement en finir avec la « dépénalisation de fait » du cannabis et apporter « une réponse pénale plus rapide et plus ferme et plus systématique ».
En effet, une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l’usage illicite de stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende, mais l’emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des « mesures alternatives aux poursuites » comme des rappels à la loi.
Libérer l’énergie pour lutter contre le trafic
« L’amende forfaitaire (…) va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », s’est félicité dans un communiqué le député Éric Poulliat (LREM), co-rapporteur de la mission d’information qui avait proposé la mesure en janvier 2018.
L’application de la loi avait été plusieurs fois retardée, le dernier faux départ étant lié à la crise sanitaire du Covid. Auparavant, le Conseil d’État avait dû statuer sur la constitutionnalité de la mesure, jugée par certains inégalitaire.
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Premier consommateur européen de cannabis, la France comptait cinq millions de fumeurs de cette substance en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, un nombre qui augmente régulièrement depuis des années.
