Justice. Le gendarme inconséquent condamné pour vol aggravé
- 18h00 – 18 novembre 2019
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Un gendarme de la brigade de proximité de St-Étienne-les-Orgues âgé de 48 ans au moment des faits, absent à la barre, était jugé en audience correctionnelle pour vol, complicité de recel, complicité de détention illégale de matériel de guerre et d’armes.
Un gendarme de la brigade de proximité de St-Étienne-les-Orgues âgé de 48 ans au moment des faits, absent à la barre, était jugé en audience correctionnelle pour vol, complicité de recel, complicité de détention illégale de matériel de guerre et d’armes.
Lorsque le 22 juin 2017, la gendarmerie de St-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence) est appelée pour faire enlever un véhicule en panne sur la voie publique, c’est un militaire confirmé que l’on appellera »R » , qui se rend sur les lieux assisté d’un élève gendarme. Ce dernier verra son tuteur prendre dans le coffre du véhicule un bidon d’huile et une mallette de couteaux professionnels d’une valeur de 795 €, pour les emporter chez lui. Suite à un rapport adressé à la hiérarchie, une perquisition diligentée près d’un an après les faits au domicile de »R » permettra d’y retrouver la mallette. Pour sa défense, il dira avoir voulu la mettre en sécurité dans l’attente de la rendre à son propriétaire…, puis l’avoir oubliée.
C’est le 13 mars 2018, que »R » est à nouveau mis en cause par un autre élève gendarme. Alors qu’ils se rendent chez un ami de son tuteur, un quinquagénaire habitant Montlaux, le jeune gendarme remarque des couteaux exposés dans le logement. Le propriétaire des lieux lui confie être un passionné et posséder une importante collection d’armes à feu. Une quantité improbable de cartouches de tous calibres dont du 12/7 utilisé par les armes de guerre, un fusil AK 47, des armes de poing, des colt 45 …., détenus sans autorisation, et découverts lors d’une perquisition. Le prévenu lui aussi absent au procès, reconnaîtra les faits assurant que son ami »R » était au courant. Tandis que ce dernier déclarera n’avoir vu « qu’une ou deux fois » une carabine, et lui avoir conseillé de faire les déclarations nécessaires.
»Que ça reste entre nous »
Toujours en mars 2018, »R », une nouvelle fois accompagné d’un gendarme adjoint, se rend chez un un jeune Stéphanois de 28 ans, vendeur de pièces auto d’occasion. Ce dernier montre une moto qu’il a achetée sur le Bon Coin pour 500€, et qu’il soupçonne volée. Ce que »R » lui confirme après vérification. Pourtant, il dira à l’élève gendarme de ne pas en parler, soulignant « ce n’est pas grave ».
Le prévenu poursuivi pour recel de vol reconnaîtra avoir demandé « que ça reste entre nous », et dira pour sa défense avoir jeté la plupart des pièces de la moto « parce qu’elle était inutilisable », ne conservant que le réservoir d’essence. « Pourquoi si vous étiez de bonne foi ne pas avoir signalé les faits et entamé une procédure », s’interrogera la présidente du tribunal, Géraldine Frizzi. « Je ne voulais pas d’ennuis », dira t-il. Pourtant une moto identique, trouvée lors de la perquisition dans son garage, sera reconnue par le propriétaire de la moto volée comme étant la sienne, et estimée à 2873 €.
« La présence d’un gendarme prévenu dans ce type d’affaire est déplorable », tonnera Stéphane Kellenberger procureur de la République. Évoquant la sanction avec mutation d’office de ce militaire décrit par sa hiérarchie comme quelqu’un qui ne s’investit pas à la hauteur des attentes , « ce sont des arrangements extrêmement gênants qui pourraient faire penser au trafic d’un ripou ». Il demandera en répression 6 mois assortis d’un sursis simple sans interdiction d’emploi. Pour le receleur de la moto, 105 heures de TIG sur 18 mois sans mention au casier judiciaire, et pour le collectionneur d’armes 3 mois assortis d’un sursis simple et l’interdiction de détenir une arme pendant 3 ans.
La défense de »R », par la voix de Me Pierre-Philippe Colje, soulignera, « trop connaître et rester trop longtemps sur le même territoire a entraîné une faute morale non contestable », mais rappellera les faits remarquables qui ont valu au gendarme d’être plusieurs fois médaillé.
Le tribunal a finalement relaxé le gendarme des faits de complicité de recel, son attitude n’ayant pas pour but le profit personnel. Mais il l’a reconnu coupable de vol aggravé, le condamnant à 2 000 € d’amende dont 1 000 € avec sursis. Le receleur écope de 1 000 € d’amende dont 500 € avec sursis. Il devra en outre payer 2 573 € à la partie civile. Le collectionneur d’armes devra pour sa part s’acquitter d’une amende de 1 500 € dont 1 000 € avec sursis. Il a interdiction de détenir une arme durant 5 ans.
Les scellés ont été confisqués, et la moto rendu à son propriétaire.
Bernard AIGROT
