Le blocage du signalement des contrôles routiers sur Waze et Coyote voté à l’Assemblée
14/06/2019 à 17h16
Les députés ont voté ce vendredi la possibilité pour les forces de l’ordre de bloquer temporairement le signalement des contrôles routiers sur les applications comme Waze ou Coyote. Ce blocage ne s’appliquera pas aux contrôles de vitesse.
Les automobilistes ne pourront bientôt plus signaler les contrôles routiers sur les applications d’aide à la conduite comme Waze ou Coyote, et sur les boîtiers GPS comme ceux de Tom-Tom et Garmin.
Dans le cadre de la discussion sur la loi d’orientation des mobilités, les députés ont en effet voté ce vendredi leur interdiction, dans certaines circonstances très précises. Elles ne pourront ainsi pas avoir lieu pendant plus de 12 heures, et dans un périmètre de 10 kilomètres maximum autour du lieu de contrôle.
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Elles ne seront par ailleurs mises en œuvre que pour des cas particuliers et non en cas de contrôle de vitesse, comme le craignaient certaines associations d’automobilistes. Le dispositif « permet ainsi d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’alerte enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », ou pour des cas de terroristes « comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (…) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze », a expliqué Zivka Park (LREM), rapporteur de la loi.
« L’autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d’alcoolémie et de stupéfiants, a précisé la députée. La mesure ne s’applique pas aux contrôles de vitesse ».
En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
