L’anonymisation des policiers et gendarmes désormais possible
L’ANONYMISATION DES POLICIERS ET GENDARMES DÉSORMAIS POSSIBLE
PARIS (Reuters) – Policiers et gendarmes français pourront désormais s’identifier par leur seul matricule dans les procédures sensibles grâce à la publication samedi au Journal officiel des textes relatifs à l’anonymisation des forces de sécurité.
A partir de dimanche 1er avril, les forces de l’ordre pourront « ne pas être identifiées par leurs nom et prénom dans les actes de procédures judiciaire lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celles de leurs proches », rappelle le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
Ce droit à l’anonymat était réclamé depuis longtemps par les syndicats de policiers.
Alternative Police CFDT a salué dans un communiqué « une décision politique forte qui affiche la volonté déterminée du gouvernement, et plus particulièrement celle du ministre de l’Intérieur, de soutenir les policiers et les gendarmes dans leurs difficiles missions et de reconnaître la dangerosité à laquelle ils sont confrontés quotidiennement. »
En ce week-end de Pâques, quelque 70.000 agents – 41.000 policiers et 29.000 gendarmes – sont mobilisés en France « dans un contexte où la menace terroriste conserve toute son intensité », a rappelé le ministère de l’Intérieur vendredi soir, une semaine après les attentats commis par un individu radicalisé qui ont fait quatre morts dans l’Aude.
(Elizabeth Pineau, édité par Nicolas Delame)
Les policiers et gendarmes vont pouvoir ne plus révéler leur identité dans certain cas sensibles
Samedi 31 mars 2018 à 12:05
L’anonymisation des policiers et gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles entre en vigueur dimanche 1er avril. Un décret est paru samedi dans le Journal Officiel. La mesure prévoit une meilleure protection de « leur vie ou leur intégrité physique, ou celle de leurs proches ».
Des policiers en patrouilles (illustration) © Maxppp –
C’était une des mesures phares face à la grogne des policiers il y a quelques mois : les policiers et gendarmes pourront ne plus révéler leur identité dans les procédures judiciaires sensibles. Cette mesure est parue samedi dans un décret dans le Journal Officiel. La mesure vise à « assurer une meilleure protection » de forces de l’ordre, notamment hors de leur service, précise un communiqué du ministère de l’Intérieur (voir ci-dessous).
Un numéro de matricule
Les policiers et gendarmes pourront dorénavant être identifiés par leur numéro de matricule administratif plutôt que par leurs noms et prénoms dans les actes de procédures judiciaires, « lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celle de leurs proches« , indique le communiqué du ministère de l’Intérieur publié samedi.
Après l’attaque de Magnanville
La mesure fait partie de la loi relative à la sécurité publique, votée en février 2017, et qui révise les règles de la légitime défense pour les policiers. L’anonymisation des procédures avait été réclamée par les syndicats en juin 2016 après l’attentat de Magnanville, au cours duquel un policier et sa compagne avaient été tués chez eux, puis lors d’un mouvement de grogne inédit des policiers démarré en octobre 2016 après l’attaque au cocktail Molotov à Viry-Châtillon (Essonne) qui avait grièvement blessé deux policiers.
Dans le communiqué publié samedi, le ministère de l’Intérieur précisé qu’« à l’heure où les policiers et les gendarmes sont extrêmement sollicités pour lutter contre le terrorisme et l’insécurité, Gérard Collomb, tient à leur réaffirmer le soutien de la Nation« .
Le communiqué du ministère de l’Intérieur
© Radio France –
