La légitime défense n’a pas été retenue dans l’affaire du 11 mars dernier où un gendarme a fait feu sur un individu armé qui avait refusé un contrôle.
Les gendarmes ouvrent le feu
Sur place, les gendarmes avaient eu du mal à interpeller l’individu qui avait refusé d’obtempérer. Les militaires, ne sachant pas s’il était armé ou non, avaient fait feu. L’individu était décédé des suites de ses blessures.
7 coups de feu tirés et 9 douilles retrouvées
Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre a ordonné des investigations supplémentaires car le doute subsistait quant au déroulement des faits.
L’Inspection générale de la gendarmerie nationale a été saisie de la poursuite de l’enquête. Les premières constatations ont laissé supposer que 7 coups de feu avaient été tirés. Or, 9 douilles avaient été découvertes.
La thèse de la légitime défense fragilisée
L’individu abattu était bien en possession d’une arme mais celle-ci se trouvait dans la boîte à gants de la voiture et n’avait donc pas été ni exhibée, ni utilisée.
Dès lors, vu le nombre important de coups de feu tirés sur le chauffeur de la voiture, la thèse de la légitime défense s’en est trouvée fragilisée.
Mis en examen et placé sous mandat de dépôt
D’autres éléments d’enquête seraient également à charge contre le gendarme. De nouvelles auditions du militaire ont conduit le parquet à ordonner son déferrement.
Le gendarme a été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous mandat de dépôt pour garantir le bon déroulement de l’enquête et pour éviter que l’intéressé, commandant de la brigade locale, ne fasse pression sur ses collègues, relate RCI.
Guadeloupe : Un capitaine de gendarmerie incarcéré pour avoir tué un délinquant multirécidiviste
Le 11 mars dernier, dans le quartier de Dalciat, à Baie-Mahault [Guadeloupe] un véhicule circulant avec de fausses plaques d’immatriculation et plusieurs fois signalé lors de cambriolages et de vols avec violence, a été repéré par deux gendarmes qui se trouvaient à bord d’une voiture banalisée, près d’une station-service.Quand les militaires – dont le capitaine commandant de la compagnie de gendarmerie de Baie-Mahault – se sont approchés pour interpeller le conducteur, ce dernier aurait refusé d’obtempérer.
La suite des faits est confuse : a-t-il foncé sur les gendarmes, qui se seraient sentis menacés? En tout cas, le capitaine a ouvert le feu à 7 reprises et a touché mortellement le conducteur de la voiture suspecte, un délinquant multirédiviste originaire de Nice.
Comme il se doit en pareilles circonstances (et comme l’exige la procédure), l’officier a été placé en garde à vue, avant d’être rapidement libéré, la thèse de la légitime défense ayant été retenue. Du moins dans un premier temps.
En effet, plusieurs jours plus tard, et à l’issue d’auditions « plus poussées », la semaine passée, le capitaine de gendarmerie a été mis en examen pour homicide volontaire et écroué, afin de l’empêcher, semble-t-il, de faire pression sur ses subordonnés le temps de l’enquête.
Si une arme a bien été retrouvée dans la boîte à gant de la voiture du délinquant en question, les investigations de l’Inspection générale de la Gendarmerie, saisie par le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, ont remis en cause la version du capitaine. « Il n’était pas forcément en danger lorsqu’il a tiré », a expliqué une source « proche du dossier », citée par l’AFP.
L’homme abattu, âgé de 35 ans, était très bien connu de la justice, avec, a précisé le procureur de la République, huit condamnations « pour des affaires de stupéfiants, vol, recel, dans le sud », la dernière remontant à mars 2016. Il était donc en Guadeloupe « depuis pas très longtemps », a-t-il relevé.
Quant au capitaine mis en examen et incarcéré, il s’agit d’un jeune officier de 27 ans, passé par les écoles militaires de Saint-Cyr-Coëtquidan.