Qualifier l’ex-patron des gendarmes de
« fumier » n’est pas une injure, selon le
tribunal de Bordeaux
Son tort ? Deux messages postés sur Facebook où le vendeur en centre commercial avait laissé éclater sa colère suite à la mort de l’écologiste Rémi Fraisse sur le projet de barrage de Sivens (Tarn). Dans un premier message, Stéphane Nouzarède traite de « fumier » Denis Favier (directeur général de la gendarmerie nationale lors des affrontements à Sivens) en apprenant son tout récent pantouflage :
Puis, une fois l’inutilité publique déclarée pour le projet, le Girondin publie un commentaire rageur sur Facebook :
Personne ne saura comment ces messages d’un inconnu sur la Toile sont arriveré à l’ancien militaire, qui a saisi la justice. Il dénonce une injure publique dans le premier message et une diffamation dans le second.
« Quasi-confidentiel »
Le tribunal lui donne raison sur la diffamation mais ne retient pas l’injure publique. Pourquoi ? Car, contrairement à la lecture qu’en fait Denis Favier qui dénonce un terme « outrageant », le tribunal estime que la phrase « renferme bien l’imputation d’un frais susceptible d’être soumis à un débat » ce qui – en terme juridique – écarte l’injure.
Il ne retient pas non plus le caractère public des messages et note aussi la « personnalité fragile » du prévenu.
Absent à l’audience, Denis Favier réclamait 2500 euros par post Facebook, mais se disait prêt à faire un geste pour ne trop égratigner le portefeuille du prévenu. Stéphane Nouzarède est finalement condamné ce jeudi à 1000 euros d’amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, et à payer 150 euros de dommages et intérêts à Denis Favier, sans devoir participer à ses frais d’avocats.
A la sortie du tribunal, le Girondin tombe dans les bras de son avocat Maitre Romain Foucard et souffle un grand coup :
« Il t’aura fallu 55 ans pour savoir ça », s’amuse sa fille. S’il peut encore faire appel, le chef de la sûreté de Total et proche de Manuel Valls a avant tout gagné une mauvaise pub pour deux messages émanant d’un compte Facebook jugé « quasi-confidentiel » par le tribunal. Face au pot de fer, le pot de terre a perdu mais ne s’est pas brisé.
