SIVENS – Deux ans après la mort de Rémi Fraisse sur le site de Sivens, le Défenseur des droits a rendu un avis qui dédouane le gendarme auteur du tir mortel reçu par le jeune homme. Il critique cependant le « manque de clarté » des instructions.
Deux ans après la mort Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn, le Défenseur des droits a rendu un avis qui dédouane le gendarme auteur du tir qui a coûté la vie au jeune militant écologiste. Jacques Toubon avait annoncé en octobre 2014 s’autosaisir de ce cas, au nom du contrôle que sa fonction lui autorise sur les forces de l’ordre.
Alors que l’enquête judiciaire sur le décès, le 26 octobre 2016, de Rémi Fraisse se poursuit, le Défenseur des droits a conclu « à l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse ». Néanmoins, il « critique » dans son avis « le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ».
Jacques Toubon réclame le retrait de la grenade OF-F1
Un contexte de « menaces » et de « danger » qui, d’un point de vue légal, poursuit le Défenseur des droits, autorisait les gendarmes à faire usage de la force. Toutefois, ce dernier « relève plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme ».
Le gendarme mis en cause a été blanchi en décembre 2014 par un rapport de l’inspection générale de la gendarmerie (IGGN). Dans le cadre de l’enquête judicaire ouverte sur le décès du jeune homme, le militaire a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte son renvoi devant le tribunal.
Mort de Rémi Fraisse : le gendarme qui a tiré n’a pas commis de «faute»
A Sivens, le 28 octobre 2014, après la mort de Rémi Fraisse. Photo Régis Duvignau. Reuters
Dans un avis publié ce jeudi, Jacques Toubon, Défenseur des droits, dédouane le gendarme auteur du lancer de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens, mais critique le «manque de clarté des instructions données aux militaires».
Le gendarme auteur du tir de grenade offensive qui a tué le jeune militant écologiste Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn, n’a pas commis de «faute». C’est ce qui ressort de l’avis publié ce jeudi par le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier critique néanmoins le «manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation».
L’avis soutient que «les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force», mais il pointe aussi «plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme». Il note que «l’arme à l’origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact». L’utilisation de ces grenades avait été suspendue par le ministère de l’Intérieur quelques jours après la mort de Rémi Fraisse.
Deux ans plus tard, l’enquête judiciaire sur le décès du botaniste de 21 ans est toujours en cours. Le 18 mars 2016, le gendarme qui a tiré la grenade offensive a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte son renvoi devant un tribunal. Un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) l’avait blanchi en décembre 2014, soutenant que les militaires avaient rempli leur mission «avec professionnalisme et retenue».
«Vision déformée de la réalité»
Interrogée il y a un an par Libération, Claire Dujardin, avocate de la famille de Rémi Fraisse, regrettait «l’impression d’une enquête totalement à décharge pour les gendarmes. Elle donne une vision déformée de la réalité ce jour-là, afin de légitimer l’emploi de la grenade offensive qui a tué Rémi, et de conclure, finalement, qu’il s’agit d’un accident».
Dans un rapport, la Ligue des droits de l’homme estimait que «l’autorité politique a délibérément pris le parti de faire exercer à leur encontre [les occupants du site, ndlr], par les forces de l’ordre, un niveau de violence considérable». «La survenance d’un drame et la mort d’un homme étaient dans la logique du dispositif mis en place», ajoutait l’organisation.
La nuit du drame, les gendarmes mobiles ont fait pleuvoir des grenades sur les manifestants : 237 lacrymogènes, 41 balles de défense, 38 grenades mixtes et 23 offensives. C’est l’une de ces dernières qui a tué Rémi Fraisse.
Le Défenseur des droits a dédouané aujourd’hui le gendarme auteur du tir de grenade offensive qui a coûté la vie à Rémi Fraisse, il y a deux ans à Sivens (Tarn), mais critiqué le manque de clarté des instructions données aux forces de l’ordre.
S‘il « conclut à l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse », le Défenseur des droits, Jacques Toubon, « critique » dans son avis « le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ».
Le Défenseur des droits s’était saisi d’office de l’examen des circonstances du décès de l’écologiste de 21 ans, mort le 26 octobre 2014 sur le site du barrage contesté.
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Dans son avis, il « considère qu’au regard des textes applicables, les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde ».
Toutefois, le Défenseur « relève plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme ». Il note que « l’arme à l’origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact ».
Le Défenseur demande donc au ministère de l’Intérieur de retirer la grenade OF-F1 de la liste réglementaire des armes à feu susceptibles d’être utilisées dans une opération de maintien de l’ordre.
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