«Dans le milieu du bâtiment, on boit, alors lors un repas d’affaire, il faut boire». C’est pour cette sombre raison que D. N., âgé de 55 ans, s’est retrouvé hier devant le tribunal de Rodez. Le 29 mars dernier à 14 heures, il était contrôlé par les gendarmes, avec un taux d’alcoolémie de 1,40 gramme d’alcool par litre de sang. Il était en outre au volant d’une des voitures de sa société, alors qu’il se trouvait sous le coup d’une annulation du permis de conduire datant du 10 mars dernier, toujours pour le même motif.

Niant toute addiction à l’alcool, le prévenu a tout de même reconnu qu’il avait fait une erreur en conduisant sa voiture de fonction, qui se trouvait devant son domicile, soit à environ 800 mètres de son lieu de travail. Pour expliquer son taux d’alcoolémie, il avait indiqué aux gendarmes qu’il avait déjeuné avec un client, et avait bu à cette occasion, un apéritif ainsi que du vin.

Il refuse le prélèvement ADN et écope de 800 euros d’amende

En octobre 2015, A. F. est convoqué à la gendarmerie de Camarès. Il est soupçonné d’avoir, dans une supérette, commis un vol d’une valeur de… 17 euros et 63 centimes. Il ne reconnaît pas les faits. Quand les gendarmes veulent procéder à un prélèvement ADN, le jeune homme refuse. C’est pour ces deux chefs de prévention qu’il comparaissait hier devant le tribunal de Rodez.

Le jour du vol, A. F. était accompagné d’une amie avec qui il faisait des courses. Alors qu’ils sortent après avoir réglé, le gérant du magasin les rattrape et demande à son amie de vider ses poches et de lui montrer son sac. Elle s’exécute, mais selon le plaignant, ne montre pas le contenu de sa poche intérieur. Le gérant de la supérette note le numéro de la plaque d’immatriculation, de la voiture qui s’avère appartenir à A. F.

Convoqué une première fois à la gendarmerie, mais «ne voyant pas le caractère obligatoire», ne s’y rend pas. Il s’y rend finalement le 16 octobre après une seconde sommation des gendarmes. Il nie avoir volé quoi que ce soit, et refuse de se soumettre au prélèvement ADN.

À l’audience, il expliquera que c’est par conviction.

Le procureur requiert la relaxe pour le vol, ne possédant pas assez d’éléments matériels, mais une amende de 5 000 euros, dont 4 000 assortis du sursis pour avoir refusé le prélèvement.

De son côté, l’avocat de la défense a souligné que pour justifier l’identification ADN, «il faut assez d’indices graves et concordants, s’il n’a pas commis d’infraction, il est normal qu’il refuse le prélèvement. Si on le relaxe pour le vol, on doit le relaxer pour son refus», a-t-il terminé. Une conclusion que n’a pas partagée le tribunal : si A. F. n’a pas été reconnu coupable du vol, il a en revanche écopé d’une amende de 800 euros, dont la moitié assortie du sursis, pour n’avoir pas accepté le prélèvement de son ADN.