La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation d’un ex-capitaine de gendarmerie à quatre ans de prison, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction.
La Cour de cassation a relevé une contradiction dans les motifs de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait rejeté les exceptions de nullité déposées par les avocats de François Levan dans son arrêt le condamnant à quatre ans de prison ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
En première instance, le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) avait annulé la procédure au motif que les droits de la défense n’avaient pas été respectés.
« C’est une cassation très importante qui porte sur l’ensemble de la procédure et qui renvoie complètement l’affaire pour être rejugée devant la cour d’appel de Lyon », a réagi l’un des avocats de François Levan, Me Olivier Morice.
Officier de gendarmerie pendant 18 ans, M. Levan est soupçonné d’avoir établi « un faux procès-verbal de destruction d’une quantité totale de 95 kg de résine de cannabis dans le but de dissimuler le détournement de la marchandise », quand il commandait le groupement de Fréjus (Var) en 2007, selon l’arrêt de la cour d’appel.
Le document évoquait également « un manquement à la probité qui appelle une sanction d’une particulière sévérité ».
« Il a toujours contesté les faits, il avait une autorisation du procureur de la République de Draguignan pour détruire les scellés », a affirmé son conseil.
« C’est un rebondissement très important qui va nous permettre de montrer qu’il y a de faux procès verbaux qui ont été établis dans la procédure et que, contrairement à ce qu’avait soutenu l’accusation, les destructions de scellés ont bien eu lieu à l’endroit où M.Levan l’indiquait », a-t-il.
L’arrêt de la Cour de cassation constitue également « un résultat très important », selon la défense, pour l’examen d’un second pourvoi formé par M.Levan contre une condamnation à six ans de prison par la cour d’appel de Bastia pour une affaire similaire de détournement de saisies de stupéfiants alors qu’il dirigeait l’antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse.
« Nous n’excluons pas la possibilité de demander la remise en liberté de M.Levan », qui est incarcéré à la prison des Baumettes, à Marseille, a souligné Me Morice.
Après sa démission de la gendarmerie en 2010, M.Levan, quadragénaire, a dirigé deux hôtels à Marseille.
La condamnation à quatre ans de prison de l’ex-capitaine de gendarmerie de Fréjus cassée
Pour ne pas avoir justifié sa décision, la Cour de cassation, par un arrêt du 9 mars, a cassé la condamnation prononcée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 2 octobre 2014, à quatre ans de prison, de l’ex-capitaine de la gendarmerie de Fréjus pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis.
- Par Olivier Le Creurer
- Publié le 11/03/2016 | 15:37, mis à jour le 11/03/2016 | 15:41
© MAXPPP L’avocat va demander la libération de l’ex capitaine du groupement de gendarmerie de Fréjus.
L’ex-capitaine de gendarmerie avait été condamné pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis qu’il assure de son côté avoir détruits seul dans un terrain vague. En première instance, la procédure avait été annulée à Draguignan au motif que les droits de la défense n’avaient pas été respectés, mais la cour d’appel avait rejeté les exceptions de nullité déposées par ses avocats.
Condamné à 6 ans de prison à Bastia
L’ex-officier, devenu ensuite dirigeant d’un hôtel à Marseille, avait par ailleurs été condamné à Bastia à six ans de prison en novembre 2015 pour une affaire similaire de détournement de saisies de stupéfiants – qu’il dit aussi avoir détruits seul -, révélation de contenu d’enquête et divulgation d’écoutes téléphoniques en dehors du cadre légal. Les faits qui lui étaient alors reprochés avaient été commis alors qu’il dirigeait l’antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse, avant sa mutation à Fréjus.
Demande de libération
François Levan avait été placé sous mandat de dépôt. Depuis, il purge sa peine aux Baumettes, à Marseille. « Comme tout le dossier de Draguignan a été versé à la procédure en Corse, je ne doute pas que la Cour de cassation va également casser l’arrêt de la cour d’appel de Bastia. Mais sans attendre, je demande la libération de mon client, » explique maître Scolari.
