Les juges d’instruction ont rendu mardi une ordonnance de non-lieu dans l‘affaire d’un détenu tué par balle par un gendarme, lors d’un transfèrement près de Colmar en août 2014. Les avocats ont confié à l’AFP que les juges avaient considéré que le gendarme avait agi par légitime défense.
«C’est un non-lieu au motif de la légitime défense dont peut se prévaloir le gendarme», a expliqué son avocat, Me Thierry Moser, confirmant une information donnée par le site internet de L’Alsace.
Le gendarme faisait partie de l’escorte chargée d’amener le détenu, Hocine Bouras, âgé de 23 ans, de la maison d’arrêt de Strasbourg au bureau du juge d’instruction à Colmar, pour qu’il soit entendu dans une affaire de vols à main armée. Le gendarme qui avait tiré avait expliqué avoir voulu protéger une collègue, violemment agressée par le détenu lors du transfèrement. Cette collègue avait affirmé que le détenu avait tenté de lui prendre son arme de service alors qu’elle était assise à côté de lui dans le véhicule et qu’il était menotté.
La famille va faire appel
Fin novembre, le procureur de Colmar, Bernard Lebeau, avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre le gendarme, placé sous le statut de témoin assisté. «Les expertises ont démontré que l’arme avait été touchée par (Hocine) Bouras, qui tentait de s’en emparer: c’est l’un des arguments invoqués par les juges d’instruction», a souligné Me Thierry Moser.
Un réquisitoire contesté par un des avocats de la famille du détenu, pour lequel la thèse de la légitime défense ne tient pas. «Il suffit que l’arme ait effleuré son corps» pour expliquer la présence de l’ADN de Hocine Bouras dessus, a souligné Renaud Bettcher, avocat d’une des parties civiles. Selon lui, la reconstitution a mis en lumière le fait que Hocine Bouras «n’avait pas la possibilité de prendre l’arme au moment où le gendarme est intervenu». Regrettant que l’on admette «la violence institutionnelle», Me Renaud Bettcher a indiqué son intention de faire appel.
VIDEO. Colmar : une marche blanche pour Hocine Bouras (le 30 août 2015)