Expliquez-nous… qui enquête sur des délits ou des crimes commis par des militaires
Expliquez-nous par Gilbert Chevalier jeudi 30 avril 2015
Un escadron de combat français participe à l’opération de stabilisation Sangaris en Centrafrique, le 8 décembre 2013 – photo prétexte © Maxppp
La justice française enquête sur des accusations de viols d’enfants visant des militaires français déployés en Centrafrique, dénoncées dans un rapport de l’ONU. L’affaire a été révélée mercredi.
Il y a deux grands cas de figure. Le temps de guerre ou le temps de paix .
En temps de paix, ce sont des juridictions de droit commun qui sont chargées des affaires pénales militaires.
Une opération militaire extérieure comme celle menée par l’armée francaise en République centrafricaine n’est pas la guerre même si les militaires engagés y vivent des situations similaires.
Dans le ressort de chaque cour d’appel, il existe un tribunal de grande instance et une cour d’appel spécialisés. Le tribunal de grande instance est chargé de l’instruction de toutes les affaires et du jugement des délits. La cour d’assises juge les crimes.
L’accusation est assurée par le procureur de la République compétent. L’instruction se déroule selon les règles du code de procédure pénale. Des magistrats civils avec une habilitation spéciale sont chargés des affaires.
Et qui enquête concretement sur le terrain ?
Des gendarmes militaires se sont rendus en Centrafrique pour commencer les investigations. Ce sont généralement les gendarmes qui sont chargés de ces affaires. Des gendarmes des sections de recherche rompus aux enquêtes judiciaires .
C’est un usage rien n’interdirait à la police judiciaire de faire ce travail. Il y a également un corps spécialisé : la gendarmerie prévôtale .
La gendarmerie nationale a d’ailleurs des détachements prévôtaux permanents aux côtés des forces françaises ou des détachements prévôtaux de circonstances pour accompagner les forces engagées en opérations extérieures. Sous commandement unique et specifique depuis deux ans. Ces militaires sont des officiers de police judiciaire des forces armées. Ils sont placés sous le contrôle du procureur de la République de Paris.
Il y a forcement toujours un petit doute concernant ces affaires ou des militaires sont en cause. L ‘armée joue le jeu ?
En l’occurence, le parquet de Paris s’occupe de l’affaire sur la base d’un rapport transmis par le ministère de la Défense. Rien à dire donc. L’armée a besoin d’avoir des hommes irréprochables. Justement pour contrebalancer sa réputation.
Ainsi la prévôtale a été renforcée ces dernières années. La centralisation du traitement de toutes les infractions commises à l’étranger dans un parquet unique au tribunal de grande instance de Paris entend faciliter le traitement de ce type d’infraction
