Un mois avec sursis en appel contre deux gendarmes pour « détention arbitraire »
21 Janv. 2015, 16h05 | MAJ : 21 Janv. 2015, 16h05
Deux officiers de gendarmerie ont été condamnés mercredi à un mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) pour « détention arbitraire » d’un syndicaliste, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy dans l’Allier, en 2010.« C’est une bonne nouvelle. La justice a enfin fait son chemin », a déclaré l’avocat du syndicaliste, Me Jean-Louis Borie.
En première instance, l’ancien commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek et son ex-adjoint, le capitaine Pierre Pouly, s’étaient vu infliger quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
« On est passé de quatre à un mois mais on va se pourvoir en cassation », a commenté Me Gilles-Jean Portejoie, l’avocat de Patrick Martzinek.
« Quand on est innocent, quand on n’a rien à se reprocher, toute condamnation, toute sanction même symbolique est insupportable. C’est d’autant plus insupportable, que voilà cinq ans que la vie professionnelle, la vie familiale, est bouleversée par cette affaire », a-t-il ajouté.
Selon la défense, l’autre officier de gendarmerie a également l’intention de se pourvoir en cassation.
Les deux militaires étaient poursuivis pour avoir ordonné, « sans base légale solide », l’arrestation et la rétention quatre heures durant d’un syndicaliste de SUD susceptible, selon eux, de perturber la visite de l’ancien chef de l’Etat.
Au matin de la visite présidentielle, Frédéric Le Marrec, un éducateur spécialisé, avait été interpellé à la sortie de son travail, vers 09H30, « en possession d’un drapeau » de son syndicat.
Conduit à la brigade du Mayet-de-Montagne (Allier), il y était resté jusqu’au décollage de l’avion présidentiel. « Je suis resté parce qu’un gendarme me déconseillait de partir, même si je n’étais pas en garde à vue. Je voulais éviter le risque de délit d’outrage et de rébellion », avait-il expliqué le 17 décembre 2014 à la barre de la cour d’appel.
Dans des échanges téléphoniques avec la brigade, le capitaine Pouly avait ordonné aux gendarmes de « garder » le militant au prétexte d’une « vérification d’identité ». « En fait c’est une interpellation déguisée, vous avez tous compris (…) Ah commencez pas à me parler de cadre hein ! … On le garde, on s’expliquera après », avait-il dit alors au téléphone.
Quelques jours plus tard, le syndicaliste avait porté plainte pour « arrestation abusive » et une instruction avait été ouverte, aboutissant en décembre 2011 à la mise en examen de sept gendarmes: les deux officiers et les cinq hommes qui avaient exécuté leurs ordres et qui ont ensuite bénéficié d’un non-lieu.
