DÉFENSE ET SNCF RENOUVELLENT LEUR ACCORD SUR LE «QUART DE PLACE» DES MILITAIRES.
Le ministère de la Défense et la SNCF ont conclu un accord reconduisant pour cinq ans le principe de la réduction de 75% dont bénéficient les militaires sur les billets de trains, comme contrepartie de la mobilité qui leur est imposée par leur statut.
« La signature de ce contrat a été formellement validée par les ministères des transports et du budget et marque la volonté de maintenir une contrepartie indispensable à la mobilité imposée aux militaires et à leurs ayants droit », a déclaré jeudi le porte-parole adjoint de la défense, le général Philippe Pontiès.
Le contrat « reconduit en l’état les prestations que prévoyait l’ancienne convention concernant à la fois les bénéficiaires et le tarif consenti au titre de ces contraintes statutaires », a-t-il souligné lors du point presse de la défense.
Ce nouveau contrat répond, selon lui, aux recommandations de la Cour des comptes, qui avait critiqué début 2011 « un régime mal maîtrisé », en pointant notamment l’absence de contrôles et l’importance de la fraude.
A cet effet, une carte à puce devrait notamment remplacer fin 2012-début 2013 l’actuelle carte de réduction sur support papier, a précisé le général Pontiès.
Les militaires bénéficient depuis le XIXe siècle d’une réduction de 75% pour leurs déplacements en train, d’ordre professionnel ou privé. L’État compense la charge financière de cette réduction par un versement annuel à la SNCF d’un montant annuel d’environ 200 millions d’euros, en augmentation significative ces dernières années.
Les services de la défense finalisent actuellement la circulaire de mise en application du nouveau contrat, qui devrait être mis en œuvre avant fin juin.
« Le principe même d’une quart de place n’est pas remis en question, puisqu’il reste une contrepartie de l’exigence statutaire de disponibilité » des militaires qui ne choisissent pas leur lieu d’affectation, a souligné le porte-parole.
Une carte « famille » permet par ailleurs aux membres de leurs familles de bénéficier d’une réduction de 25% à 50% quand ils voyagent avec le militaire.
Depuis 2008, une carte temporaire leur permet de bénéficier pendant six mois du tarif réduit en l’absence du conjoint parti en Opération extérieure. Sa validité est étendue à un an par le nouvel accord en cas de blessure du militaire.
« Les armées connaissent une évolution sociologique, qui fait que les conjoints de militaires sont plus nombreux à travailler que par le passé », a précisé le porte-parole, en soulignant que « ça induit un plus grand taux de célibat géographique, donc un plus haut niveau de mobilité ».
